Le gouvernement veut prolonger le pass sanitaire
L'info du jour par Voxe
Sa date de péremption est pour l'instant fixée au 15 novembre, le gouv vise de la repousser à juillet 2022 pour se donner la possibilité de l'utiliser si l'épidémie reprend. Et pour ça, comme pour sa création cet été, il faut passer par la loi pour que le Parlement valide - ou pas - l'idée. Seulement, cette nouvelle deadline de juillet 2022 se situe après la présidentielle, et avec la restriction des libertés individuelles, c'est l'un des points qui bloquent.
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Atta, on en est où en France ?
L'épidémie est en recul, même si le nombre de cas repart un peu à la hausse ces derniers jours. 49 millions d'entre nous, soit 74% de la population, sommes entièrement vaccinés. Et la question du rappel, aka la 3e dose, commence à se poser. Pour l'instant, ça concerne les personnes fragiles et les + de 65 ans.
Dac, que propose le gouv ?
Pour rendre la prolongation du pass possible, le gouv doit d'abord obtenir celle de l'état d'urgence, censé s'arrêter le 31 décembre, jusqu'en juillet 2022. L'état d'urgence, c'est ce dispositif juridique d'exception qui renforce ses pouvoirs, en permettant notamment de restreindre certaines libertés pour gérer une menace grave. Dont le pass sanitaire, ou un confinement par ex. Enfin, le projet de loi durcit aussi les sanctions pour fraude : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000€ d'amende.
Mais c'est bien légal ce pass ?
Ça le sera si la loi est adoptée, c’est tout l'enjeu. Si on se place un cran au-dessus, au niveau européen, la loi est conforme à la norme de l'UE. Elle ne serait pas valable si elle imposait la vaccination, mais la subtilité du pass permettant de présenter un test PCR - dorénavant souvent payant - la rend conforme.
Qui en pense quoi ?
Les manifs anti-pass qui ont débuté avec lui mi-juillet, se poursuivent mais s'essoufflent : 40 000 personnes le we dernier vs 200 000 fin juillet. Parmi les politiques, l'idée fâche à gauche et à droite parce que 1/ ça repousse le débat sur la gestion sanitaire du gouv à l'après-présidentielle, 2/ le Parlement ne contrôlerait pas assez cette restriction des libertés et 3/ on se pose la question de son utilité si 3e dose de vaccin il y a. Enfin, la prolongation jusqu'en juillet 2022 de l'état d'urgence censé être… exceptionnel et donc temporaire, interroge. Est-ce que ça veut dire que l'exception va devenir la norme et que les libertés seront restreintes à long terme ?
Je vois. Et maintenant ?
La loi devrait être votée par l'Assemblée à peu près dans la version du gouv, car il y est majoritaire. Ça risque de coincer au Sénat où la droite est en position de force. Son patron, Gérard Larcher, a déjà dit qu'il n'était pas chaud-patate pour donner son accord sans contrôle ou à peine sur le gouv. Or, celui-ci a besoin du Sénat, car le même texte doit être voté par les deux assemblées pour être valide.
Et ailleurs ?
27 pays d'Europe ont adopté le pass sanitaire avec des variations mais le principe reste le même dans les grandes largeurs. En Italie, il est obligatoire sur tous les lieux de travail par ex. Au Danemark, il a été supprimé il y a un peu plus d'un mois. Depuis, le nombre de cas repart à la hausse, mais les cas graves restent limités grâce à la vaccination.
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